DPE : Ce qui change le 1er juillet 2024

Le nouveau mode d’évaluation du DPE pondère un calcul qui pénalisait les petites surfaces, on vous explique !

L’établissement du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est obligatoire depuis le 1^er juillet 2021, pour la location et la vente. Son calcul permet de classer les biens en 7 catégories de performance (étiquettes énergie-climat), de A à G.

Les catégories E, F, G correspondent aux « passoires thermiques », prochainement interdites à la location (G en janvier 2025, F en janvier 2028, E en janvier 2034).

La méthode de calcul du DPE, dite 3CL (Calcul de Consommation Conventionnelle des logements) avait été refondue en 2021 pour la rendre opposable. Elle repose sur plusieurs paramètres dont l’un est apparu pénalisant pour les logements de surface inférieure à 40 m².

Ainsi, plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire (taille du ballon entre autres) pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants. 

 Le décret entrant en vigueur le 1^er juillet 2024 apporte un coefficient de pondération permettant un calcul plus équitable. Un certain nombre de logements (11% des logements de moins de 40 m²) devrait se voir attribuer une lettre plus favorable avec le nouveau calcul.

Ceci est intéressant pour les propriétaires bailleurs, leur apportant un délai supplémentaire pour réaliser les travaux d’amélioration énergétique, et leur permettant de maintenir les petites surfaces au sein du marché locatif.

Ceci est intéressant pour les locataires, disposant de logements mieux classés, apportant une meilleure qualité de vie.

En pratique, les propriétaires bailleurs ayant estimé leur DPE au 1^er juillet 2021 doivent le mettre à jour. Ils peuvent utiliser en ligne la plate-forme de l’ADEME.

Qu’ils n’hésitent pas à nous contacter pour être accompagnés dans cette démarche.

G.Carlier, Directeur Privilèges Immobilier.